Conditions de vente :

Les Miniatures De Didange

Didange Modélisme

 

Le site www.lesminiaturesdedidange.fr est la propriété des boutiques « Les Miniatures De Didange », et « Didange Modélisme » situés à : 25 Avenue du Giffre, 74100 ANNEMASSE, numéro de SIRET 34366721800030, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

 

*. ACCEPTATION DE CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

 

Avant de passer commande, le client reconnaît avoir pris connaissance dans son intégralité des conditions générales de vente ci-contre et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les boutiques « Les Miniatures De Didange » , « Didange Modélisme » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

* PRODUITS EN VENTE.

 

« Les Miniatures De Didange » et « Didange Modélisme » se réservent le droit d'ajouter ou retirer tous produits de sa boutique en ligne sans préavis. Les produits et prix sont valables tant qu'ils sont présents dans la boutique en ligne , dans la limite des stocks disponibles et suivi de fabrication de la part des fournisseurs.

 

Toutes photographies, textes et prix présents sur les sites s'entendent sous réserve d'erreur typographique ou infographique.



 

* COMMANDES

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à réception du paiement dans les 7 jours suivant la commande passée dans la boutique.

  Le Client dispose d'un délai de 7 (sept) jours pour envoyer le chèque, correspondant au montant total de la commande frais de port inclus, établi à l'ordre de : « Les Miniatures De Didange », à l'adresse mentionnée ci-dessus. Passé ce délai, après une relance par mail au client, les boutiques « Les Miniatures De Didange » et « Didange Modélisme » procéderont à l'annulation de la commande du Client et n'accepteront aucune demande d'indemnité ni de pénalité. Tout client ayant fait deux commandes sans paiement et plus sera interdit d'achat sur les boutiques Les Miniatures de Didange et Didange Modélisme.



COMMANDE SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE :

 Le client doit créer un compte en indiquant une adresse e-mail valide, un mot de passe pour pouvoir se connecter et effectuer des commandes, de façon à se protéger de toute fausse commande passée par autrui sans son accord.

Le Client choisit les articles qu'il désire acquérir, en parcourant les diverses rubriques de la boutique. Lorsqu'il a sélectionné un produit qu'il désire acheter, il clique sur le symbole du chariot , et son article sera automatiquement mis dans son panier virtuel. Lorsque le client a terminé sa sélection, il devra contrôler sa commande (désignation, quantité, prix).

Le client devra indiquer son identité et ses coordonnées de facturation et de livraison, puis sélectionner un mode d'expédition. Le client choisit son mode de paiement (chèque bancaire ou paiement Paypal, carte bancaire par l'intermédiaire de Paypal). Le client confirme sa commande. Un mail de confirmation lui sera adressé avec copie de sa commande. Le client dispose alors du délai des 7 jours pour envoyer son paiement à la boutique « Les Miniatures De Didange » ou « Didange Modélisme ».



Pour toutes commandes d'un montant supérieur ou égal à 300 euros (trois cents euros) un justificatif d'identité et justificatif de domicile devront être transmis en même temps que le paiement aux « Miniatures De Didange » ou « Didange Modélisme ».



IMPORTANT : En raison du nombre en augmentation de chèques sans provision ou non établis par le titulaire du chèque : le montant maximal par chèque est de 100 euros. Etablir plusieurs chèques jusqu'au paiement du montant total.

 

Un client ayant eu un litige pour non paiement de commande, ou chèque sans provision avec « Les Miniatures De Didange » ou « Didange Modélisme » ne pourra plus effectuer de nouvelle commande.



Le client s'engage à donner des coordonnées et adresse e-mail valides, lors de la prise de commande.

En cas d'erreur dans le libellé de ses coordonnées , les boutiques « Les Miniatures De Didange » et « Didange Modélisme » ne seront pas tenues responsables de l'impossibilité de livrer la commande.

 

En cas de rupture de stock temporaire ou définitive d'un ou plusieurs produits, « Les Miniatures De Didange » et « Didange Modélisme » informeront par e-mail, le client de cette indisponibilité. Le Client sera alors libre d'accepter un délai d'attente pour réapprovisionnement ou de le refuser. « Les Miniatures De Didange » et « Didange Modélisme » s'engagent à rembourser au plus vite, par chèque bancaire ou Paypal, le client qui demandera l'annulation de sa commande pour non disponibilité de stock.

 

* CONDITIONS DE LIVRAISON.

 

Mode et délai de livraison :

 

Les livraisons sont effectuées par La Poste en colissimo recommandé obligatoirement, quel que soit le montant de la commande ou de la taille des articles

Le délai d'expédition pour les articles en stock est de 7 à 10 jours selon délai postaux ou imprévus de maintenance des Miniatures De Didange.

Aucune réclamation, dédommagement ou retour du colis pour délai supérieur au délai indicatif ne seront acceptés.

Si une commande est urgente ou doit être reçue avant une date précise, contactez Les Miniatures De Didange ou Didange Modélisme afin de vérifier qu'il est bien possible de faire un envoi plus rapide.

 

Pour les livraisons hors France métropolitaine, toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande sont entièrement à la charge du client .

Toutes les commandes passées aux « Miniatures De Didange » ou « Didange Modélisme » sont destinées à l'usage strictement personnel des clients. Les Clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. « Les Miniatures De Didange » et « Didange Modélisme » se dégagent de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le Client.

 

La livraison est effectuée à l'adresse que le Client aura fournie en passant sa commande. En cas d'absence, à l'adresse indiquée, un avis de passage sera normalement déposé afin que vous preniez contact avec le transporteur pour une future livraison.

 

Si le Client ne recevait pas son colis dans les temps impartis, il convient d'en informer le plus rapidement possible par e-mail « Les Miniatures De Didange » ou « Didange Modélisme »

 

Le Client est également invité à faire toutes les réserves nécessaire auprès du transporteur en cas de réception d'un colis abîmé, ouvert ou détérioré et d'en informer sous 48 heures « Les Miniatures De Didange » par e-mail.

 

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par la loi. En cas de non conformité du ou des produits livrés par rapport à la commande, « Les Miniatures De Didange » s'engagent à échanger (si possible) ou à rembourser l'ensemble des frais engagés lors de la réexpédition. Tout retour, pour défaut d'un produit devra être signalé auprès des « Miniatures De Didange » par e-mail.

 

En cas de retour d'article non défectueux, « Les Miniatures De Didange » et « Didange Modélisme » rembourseront le montant du produit retourné en état dans son emballage d'origine, mais les frais d'expédition et réexpédition restent à la charge du client. Tout retour d'article non défectueux ne sera pas pris en compte pour un échange de marchandise.

 



 Les envois se font au plus vite après encaissement du paiement de la totalité de la commande (frais d'envoi et emballage compris).



« les Miniatures De Didange » et « Didange Modélisme » ne peuvent être tenues responsables des imprévus (retards, grêve...) dus au services postaux ainsi qu'au retard dus aux fournisseurs..

 



 LES FRAIS D'EMBALLAGE ET DE LIVRAISON :

 

Les frais de livraison indiqués comprennent les frais d'emballage et de transport. Ils sont forfaitaires pour les envois en France métropolitaine, envois en colissimos recommandés.

Le montant est de 10 euros. Pour toute commande de 150 euros ou plus (hors achat de maison, boutiques, serre...), les frais d'envoi sont offerts.



Les frais d'envoi et d'emballage pour les envois hors France métropolitaine seront calculés en fonction du poids et la destination de la commande.

Afin d'obtenir une facturation avec les frais d'envoi pour l'international, contactez Les Miniatures De Didange.

 



* GARANTIE : « SATISFAIT OU REMBOURSE ».

 

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

 

Avant tout retour, le client doit contacter par e-mail ou par lettre recommandée « Les Miniatures De Didange » aux coordonnées suivantes :

« Les Miniatures De Didange »

Me MAURIS Nathalie,

Les Cariatides, appt 21

25 Avenue du Giffre

74100 ANNEMASSE.

nathalie@lesminiaturesdedidange.fr

Le client a le choix d'un avoir ou d'un remboursement. Le choix devra être signalé aux « Miniatures De Didange »

Pour tout retour, l'article doit être retourné dans son emballage d'origine, en état neuf, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, facture et documentations aux « Miniatures De Didange »

 

En cas d'exercice du droit de rétractation et de retour, seul le prix d'achat du ou des produits achetés par le client, sera remboursés Les frais d'envoi de la commande et frais de retour sont à la charge du client.

« les Miniatures De Didange » s'engagent à rembourser le prix du ou des articles retournés, si les conditions de retour sont respectées (emballage d'origine, état neuf, notices...), et ce dans un délai d'environ 30 jours.

 

* PRIX DES ARTICLES.

 

Le prix des produits est exprimé en euros net à payer, hors participation aux frais de traitement et de livraison. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend donc pas les frais de livraison.

 

Le prix est net à payer : TVA non applicable selon l'article 293B du CGI.

Si « Les Miniatures De Didange » ou « Didange Modélisme » constataient des erreurs de prix dues à une faute de saisie dactylographique, la commande du client ne serait pas validée. « Les Miniatures De Didange » ou « Didange Modélisme » informeront par e-mail le client des nouvelles conditions de prix. Le client est libre de les accepter ou de les refuser par retour d'e-mail .

 

Les prix sont modifiables sans préavis.

 

Tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés sans détail de TVA.. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer les droits d'entrée ou autres taxes d'importation. Celles-ci divergent radicalement suivant les pays.

 

Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Le Client doit s'acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement.

« Les Miniatures De Didange » et « Didange Modélisme » n'ont aucun contrôle sur ces taxes et ne peuvent les prévoir : les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Le Client doit donc contacter son bureau des douanes local pour de plus amples informations

 

* PAIEMENT.

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué par « Les Miniatures De Didange » et « Didange Modélisme ».

Le prix des produits et frais de livraison associés sont payables au comptant le jour de la commande effective.

Les paiements peuvent se faire : par chèque bancaire (uniquement pour la France), Paypal (compte Paypal ou carte bancaire) ou virement bancaire.

Le paiement doit se faire par chèque bancaire ou postal, à l'ordre de : « Les Miniatures De Didange », et être envoyé à :

« Les Miniatures De Ddiange »

Me MAURIS Nathalie,

25 Avenue du Giffre

74100 ANNEMASSE.

Si commande sur la boutique en ligne, le paiement doit être reçu au plus tard, 7 jours après validation de la commande par le client, sous peine d'annulation de la commande.



Le client vérifie bien, que son chèque ne comporte pas d'erreur et qu'il soit bien signé.

Le client s'engage à ce que son chèque soit approvisionné, sous peine de poursuite juridique.



 Pour les commandes de 300 euros ou plus, une photocopie recto-verso de la carte d'identité et un justificatif de domicile de l'acheteur devront être transmis aux « Miniatures De Didange » , par e-mail ou par lettre (si commande sur catalogue papier), en même temps que la commande. A défaut de réception des pièces demandées, la commande sera annulée. Cette demande de pièces justificatives est effectuée afin de pallier aux fraudes.



« les Miniatures De Didange » et « Didange Modélisme » s 'engagent à ne pas divulguer les renseignements donnés par les justificatifs. Ils seront conservés durant 3 mois afin de pallier à toute réclamation concernant le chèque (vol, chèque non approvisionné...), ils serviront de preuves en cas de litige, auprès du Tribunal ou Commissariat de Police.



Le paiement Paypal est disponible soit par compte Paypal soit par diverses bancaires ou de paiement. Il permet d'effectuer des paiements directement à la commande, par internet, après simple inscription sur le site de Paypal par le client.Le client doit posséder une carte bancaire valide (carte bleue, visa, ou autres cartes bancaires commerciales) Le paiement doit être effectué dès la fin de la commande internet ou de la réception du mail de demande de paiement.

« Les Miniatures De Ddiange » et « Didange Modélisme » n'auront pas connaissance de vos coordonnées bancaires. Ce mode de paiement est très sécurisé et garantit l'acheteur et le vendeur d'une bonne transaction sans fraude.



 La commande sera traitée après encaissement de votre chèque, seulement si le montant du chèque correspond bien au montant total à payer, frais d'envoi compris. Les articles commandés sur le bon de commande peuvent ne plus être en stock à réception de la commande par Les Miniatures De Didange. Les Miniatures De Didange informeront le client si adresse mail ou numéro de téléphone indiqués sur le bon de commande.

 



 Pour les commandes hors France métropolitaine, les paiements devront se faire :

  • soit par Paypal

  • soit par virement bancaire sur le compte des « Miniatures De Didange » après avoir demandé tous les renseignements bancaires aux « Miniatures De Didange » par e-mail, afin d'effectuer le virement.



 

 

* LITIGES.

 

Le présent contrat est soumis au droit commercial français.

« Les Miniatures De Didange » et « Didange Modélisme » ne peuvent être tenus pour responsables des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité des « Miniatures De Didange » et « Didange Modélisme » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, un arrangement à l'amiable devra être tenté entre le client et « Les Miniatures De Didange » ou « Didange Modélisme » , avant toute action en justice, notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil du choix des deux parties.

La tentative de résolution du litige à l' amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

  En cas de litige, le client s'adressera dans un premier temps aux « Miniatures De Ddiange » ou « Didange Modélisme » par courrier ou par e-mail, afin de trouver ensemble une solution amiable.

 A défaut de non résolution du litige , les Tribunaux de Commerce français sont seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. « les Miniatures De Didange » et « Didange Modélisme » dépendent du Tribunal de Commerce de Thonon-Les-Bains (Haute-Savoie)

 

* GARANTIES LEGALES.

 

« Les Miniatures De Ddiange » et « Didange Modélisme » ne pourront être tenues pour responsables du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

La responsabilité des « Miniatures De Didange » et « Didange Modélisme » est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Chaque fabricant est responsable de l'application de la garantie à ses produits.. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).

A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché.

« Les Miniatures De Didange » et « Didange Modélsime » doivent légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).



 * INFORMATIONS LEGALES.



Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, Ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Un client refusant de donner toutes les informations demandées par « Les Miniatures De Didange » ou « Didange Modélsime » verra sa commande annulée.

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès des « Miniatures De Didange », après en avoir fait la demande par écrit ou par e-mail.

« Les Miniatures De Didange »et « Didange Modélisme » s'engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.





« les Miniatures De Didange »



Me Nathalie MAURIS

Les Cariatides, appt 21

25 Avenue du Giffre

74100 ANNEMASSE.

04.50.37.56.10



nathalie@lesminiaturesdedidange.fr

http://www.lesminiaturesdedidange.fr



N° de SIRET : 34366721800030